Règlementation

Si vous avez un projet d'assainissement, une envie d'installer des toilettes sèches, un besoin d'informations, des questions, etc. N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire

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Arrêté technique ANC (Assainissement Non Collectif) - 7 sept 2009

 

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Question Assemblée nationale

 

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Le RAE participe activement au Plan d'Action National de l'Assainissement Non Collectif (PANANC) animé par les ministères de la santé et de l'écologie. Lancé en 2009, il inclut notamment des actions d'information et sensibilisation et sa mise en œuvre est organisée par des groupes de travail.

 

Le RAE a participé à deux groupes de travail qui ont abouti a l'édition de deux guides :
- le guide d'accompagnement des usagers - aide aux choix des filières. (2012)
- le guide d'accompagnement des SPANC (2013)


Dans le guide d'accompagnement des usagers, le RAE a apporté son expertise dans la rédaction de la fiche de présentation des toilettes sèches. Ce guide s'adresse a toutes personnes souhaitant construire ou réhabiliter un assainissement non collectif.


Dans le guide d'accompagnement des SPANC, le RAE a rédigé la fiche sur les points de contrôle des installations de toilettes sèches. Ce guide s'adresse aux SPANC et vise à leur apporter une aide concrète lors des visites de bonne exécution ou de contrôle des assainissements non collectifs.

 

Dans le guide d'accompagnement des usagers, le RAE a apporté son expertise dans la rédaction de la fiche de présentation des toilettes sèches.

 

Ce guide s'adresse à toutes personnes souhaitant construire ou réhabiliter un assainissement non collectif.

 

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Dans le guide d'accompagnement des SPANC, le RAE a rédigé la fiche sur les points de contrôle des installations de toilettes sèches.

 

Ce guide s'adresse aux SPANC et vise à leur apporter une aide concrète lors des visites de bonne exécution ou de contrôle des assainissements non collectifs.

 

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